Ville de La Crau

Concertation Publique

La révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de La Crau a été initiée par la délibération n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 du conseil municipal de La Crau. Le conseil métropolitain assure la poursuite de la procédure dans le cadre de la délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018. En effet, la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) a eu, en autre effets, celui du transfert de droit de la compétence PLU de la ville vers la métropole. La délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021 a confirmé et précisé les modalités de la concertation publique relative à la révision générale du PLU.
La révision du PLU sera votée in fine par le conseil métropolitain et non plus par le conseil municipal.

Actualité : Le conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée a arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de La Crau, par délibération n°25/04/061 du 30 avril 2025. Cette étape a mis fin à la concertation publique préalable et a entériné le projet de PLU à soumettre à l’avis des personnes publiques associées à la révision du PLU et à diverses consultations. L'actualisation du PADD a été débattue en conseil municipal du 3 février 2025 et en conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée du 27 février 2025.
La dernière réunion publique de la phase de concertation préalable a été organisée à l'Espace Culturel Jean-Paul Maurric le 10 mars 2025.

Une enquête publique est prévue vers la fin de l’été (fin août et courant septembre 2025). Les personnes intéressées auront la possibilité de rencontrer un commissaire enquêteur, et pourront présenter leurs observations sur le projet de PLU arrêté. L’approbation du PLU révisé est envisagée par la métropole au mois de décembre 2025.

Les documents officiels sont consultables ci-dessous (à la rubrique « documents à consulter ou télécharger ») et notamment la délibération susmentionnée du 30 avril 2025 avec le dossier complet du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté.

Un article relatif à la procédure de révision du PLU paraît dans le journal municipal d’information, lorsqu'il s'agit de relater l’avancée de la révision. Les mensuels municipaux d’information sont accessibles depuis la page dédiée suivante : Cliquez ici

Actualités - révision n°1 du PLU

Acte de procédure le plus récent	• Délibération du conseil métropolitain n°25/04/061 du 30 avril 2025 ayant arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau
Phase en cours	• Notification de la délibération du conseil métropolitain du 30 avril 2025 aux personnes publique associées (PPA) pour avis sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté et pour diverses consultations thématiques (dont celle de la CDPENAF, commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et celle de la MRAe, mission régionale d'autorité environnementale).
Questionnaire	En décembre 2022, la population a été invitée à compléter le questionnaire dans le cadre de la concertation publique. Les résultats ont été présentés dans les mensuels municipaux de mars à mai 2022.
Prochaine étape	Avis des personnes publique associées (PPA) sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté lors du conseil métropolitain du 30 avril 2025 et autres consultations (dont celle de la CDPENAF, commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et celle de la MRAe, mission régionale d'autorité environnementale). Les PPA disposeront de trois mois pour émettre leur avis.
Réunions publiques	Quatre réunions publiques ont été organisées durant la phase de concertation (20 septembre 2021, 18 octobre 2021, 02 mai 2022, 10 mars 2025.

Documents à consulter ou télécharger

Mensuels Municipaux

LA CONCERTATION PUBLIQUE EST TERMINÉE

La révision du PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme. La concertation permet au public :
• D'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
• Et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Les modalités de la concertation publique avaient été fixées dans la délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 et confirmées et précisées dans la délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021.

La phase de concertation préalable débutée fin 2017 est arrivée à terme avec la délibération conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée n°25/04/061 du 30 avril 2025 ayant arrêté son bilan et arrêté le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Les informations relatives à la révision n°1 du PLU demeurent disponibles en MAIRIE DE LA CRAU (Accueil des Services Techniques / Urbanisme) et également au siège de la METROPOLE TPM (Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 09).

CHRONOLOGIE DES ETAPES DE PROCEDURE

Les principales phases d’avancement de la procédure sont listées ci-après :

2021
L'étude du projet de révision du PLU a été poursuivie jusqu'au débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal, puis en conseil métropolitain.

Avancement :
Phase études et validations techniques ;
Débat au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain sur les orientations générales du PADD ;
Association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, etc.) ;
Concertation avec la population.

Le PADD du PLU détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic (il est consultable ci-dessus). Il expose le projet d'urbanisme et définit les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2022 - 2023
Les études sur la partie règlementaire du projet de révision ont été poursuivies, de même que l'association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, Chambres Consulaires, etc.) et la concertation avec la population.

Diverses études complémentaires ont été commandées par la Métropole TPM, notamment :
Etude relative à l'aléa feu de forêt sur le territoire craurois faisant suite à la note d'enjeu de l'Etat du 16/12/2021;
Etude d'aménagement préalable portant sur certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation.

2024
Une version préliminaire (avril 2024) de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision générale du PLU de la commune de La Crau, réalisée par le bureau d’études MTDA, a été achevée (elle est publiée sur le présent site). L’étude d'aménagement préalable portant sur certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation est poursuivie.
Le projet de révision du PLU a ensuite été techniquement repris pour tenir compte des résultats des études susmentionnées et, de l'évolution des documents cadres supra-communaux (SRADDET - schéma régional d'aménagement et de développement durable ; SCOT - schéma de cohérence territoriale). Le projet de révision générale du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il s'agit d'une démarche obligatoire favorisant la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu'ils permettent) sur l'environnement.

2025
L’actualisation du PADD a été débattue en Conseil Municipal le 3 février 2025 (délibération n°2025/010/10) et en Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée le 27 février 2025 (délibération n°25/02/11). Cette actualisation était obligatoire au titre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, imposant notamment d’inscrire une trajectoire « ZAN » (zéro artificialisation nette d’ici à 2050) dans le projet de PLU.

Une 3ème réunion est organisée le 28/02/2025 entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la commune et les personnes publiques associées à la révision du PLU (l’Etat, le département, les chambres consulaires…).

La 4ème et dernière réunion publique de la phase de concertation préalable a été organisée à l'Espace Culturel Jean-Paul Maurric le 10 mars 2025.

Le bilan de la concertation publique a été arrêté en même temps que le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU), lors du conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée du 30 avril 2025.

La révision du PLU de La Crau a été plus longue que prévu, notamment en raison des évènements suivants, intervenus en cours de procédure :
La loi 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au JORF n°1096 du 24 août 2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ;
Le report de certaines réunions et points d'étapes du fait des mesures gouvernementales durant la pandémie liée à la Covid19.
Diverses études complémentaires (étude relative à l'aléa feu de forêt sur le territoire craurois faisant suite à la note d'enjeu de l'Etat du 16/12/2021 ; étude d'aménagement de certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation).
-L'évolution des documents cadres supra-communaux à la suite de la publication de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 susmentionnée, SRADDET (schéma régional d'aménagement et de développement durable) et SCOT (schéma de cohérence territoriale), documents qui s'imposent au PLU.

ETAPES A VENIR
Avis des personnes publiques associées (PPA) à la révision du PLU, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme ;
Enquête publique (d’une durée d’un mois, prévue de la fin août à la fin septembre 2025) et conclusions et avis du commissaire enquêteur ;

La finalisation de la révision du PLU suivra les étapes suivantes :
Eventuelles modifications mineures pour prise en compte des avis des PPA et des résultats de l’enquête publique. Le dossier de la révision du PLU sera finalisé.
Approbation de la révision par délibération du conseil métropolitain (date prévisionnelle : décembre 2025) ;
Formalités administratives pour rendre le PLU révisé opposable aux tiers.

La fin de la procédure sera alors atteinte. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (PA ou permis d’aménager, PC ou permis de construire, DP ou déclaration préalable) seront instruites sur la base du plan local d’urbanisme (PLU) révisé.

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)