Ville de La Crau

Enquête publique du 25 août au 26 septembre 2025 inclus

Actualité : Par arrêté n°AP 25/139 du 29 juillet 2025, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, responsable du Plan, a organisé l’enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Crau, du 25 août 2025 au 26 septembre 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs) à l’Hôtel de Ville de La Crau, siège de l’enquête. Cette procédure vise à développer un projet de territoire répondant aux besoins de la population, prenant en compte les documents de planification de portée supérieure et intégrant les évolutions législatives.

CONSULTER L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
CONSULTER L'ARRÊTÉ ORGANISANT L'ENQUÊTE

Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions :
Sur cette page
Au 2ème étage de la Mairie de La Crau, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au moyen :
- Du dossier au format papier ;
- D’un ordinateur dédié à la consultation des pièces du dossier dématérialisé.

Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours suivants en Mairie de La Crau :
• Lundi 25 août 2025 de 9h à 12h
• Jeudi 4 septembre 2025 de 14h à 17h
• Mercredi 10 septembre 2025 de 9h à 12h
• Mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h
• Mercredi 24 septembre 2025 de 9h à 12h
• Vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 17h

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être adressées au Commissaire-Enquêteur, Monsieur Bernard MUNDET, désigné par le Tribunal Administratif de Toulon :
• En complétant le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur mis à disposition au 2ème étage de la Mairie de La Crau, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
• Par courrier jusqu’au 26 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, Hôtel de ville de La Crau (Boulevard de la République 83260 La Crau).
• Par courrier électronique jusqu’au 26 septembre 2025, 17h00, à l’adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en objet « Révision générale du PLU de La Crau ».

Toute information concernant le dossier d’enquête publique pourra être sollicitée au 2ème étage de la Mairie de La Crau, Direction de l’Aménagement du Territoire (tél. secrétariat : 04.94.01.56.84).

A l’issue de l’enquête et après leur réception en mairie (environ un mois après la clôture de l’enquête), le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de La Crau et sur les sites internet des collectivités (www.villedelacrau.fr et www.metropoletpm.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

CONSULTER CI-DESSOUS LES PIECES DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :

DOSSIER ADMINISTRATIF :
- Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le plan CLIQUEZ ICI (pdf)
- Réponse du Maître d'Ouvrage à l'avis de la MRAe PACA CLIQUEZ ICI (pdf)
- Avis émis sur le Plan par les personnes publiques associées (PPA) CLIQUEZ ICI (pdf)

CADRE JURIDIQUE DE L'ENQUÊTE CLIQUEZ ICI (pdf)

PROJET DE REVISION DU PLU ARRETE LE 30/04/2025 CLIQUEZ ICI (zip)
Le dossier Zip comprend :
- ACTES DE PROCEDURE, dont délibération du Conseil Métropolitain n°25/04/061 du 30 avril 2025 relative au BILAN DE LA CONCERTATION et à l’ARRET du projet de révision générale du plan local d’urbanisme Télécharger (pdf)
- RAPPORT DE PRESENTATION
- Tome 1 | Diagnostic - Etat initial de l’environnement - Justifications Télécharger (pdf)
- Tome 2 | Evaluation environnementale Télécharger (pdf)
- Tome 3 | Résumé non technique de l’évaluation Télécharger (pdf)
- Tome 4 | Etude des entrées de ville Télécharger (pdf)
- Tome 5 | Etude du risque d’incendie de forêt Télécharger (pdf)
- PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Télécharger (pdf)
- REGLEMENT
- 3.1 | Règlement écrit Télécharger (pdf)
- 3.2 | Règlement graphique Télécharger (pdf)
- 3.3 | Liste des changements de destination Télécharger (pdf)
- 3.4 | Liste des emplacements réservés Télécharger (pdf)
- ANNEXES DU PLU Télécharger (dossier zip)
- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Télécharger (pdf)

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au plan (article R123-8 du code de l’environnement) et notamment :
le projet de révision du PLU, dont plusieurs éléments essentiels : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD, qui définit les orientations générales de la commune en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de protection de l'environnement, d'équilibre entre les quartiers, etc.) ; le règlement graphique ou plan des zones (zones urbaines -U-, zones à urbaniser -AU-, zones agricoles -A-, zones naturelles et forestières -N-) ; le règlement écrit (chaque zone du PLU est soumise à des règles d'utilisation du sol, de densité de construction, de hauteur des bâtiments, de protection des espaces naturels, de stationnement, d'espaces verts, de mixité sociale, etc.) ; les orientations d'aménagement (secteurs d'aménagement ou thèmes traités en complément du règlement pour définir des politiques d'aménagement spécifiques ; échéancier d’ouverture à l’urbanisation). Le rapport de présentation expose le diagnostic préalable à la révision du PLU et les justifications des choix retenus (il est complété par des études spécifiques (étude des entrées de ville, étude du risque d’incendie de forêt.
L’évaluation environnementale du plan et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale (Ae) ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'Ae.
La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au plan.
Les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) sur le projet plan.
Le bilan de la concertation publique (délibération du Conseil Métropolitain n°25/04/061 du 30 avril 2025 relative au BILAN DE LA CONCERTATION et à l’ARRET du projet de révision générale du PLU).

Pour mémoire

La révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de La Crau a été initiée par la délibération n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 du conseil municipal de La Crau. Le conseil métropolitain assure la poursuite de la procédure dans le cadre de la délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018. En effet, la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) a eu, en autres effets, celui du transfert de droit de la compétence PLU de la ville vers la métropole. La délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021 a confirmé et précisé les modalités de la concertation publique relative à la révision générale du PLU.
La révision du PLU sera votée in fine par le conseil métropolitain et non plus par le conseil municipal.

Le conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée a arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de La Crau, par délibération n°25/04/061 du 30 avril 2025. Cette étape a mis fin à la concertation publique préalable et a entériné le projet de PLU à soumettre à l’avis des personnes publiques associées à la révision du PLU et à diverses consultations. L'actualisation du PADD a été débattue en conseil municipal du 3 février 2025 et en conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée du 27 février 2025.
La dernière réunion publique de la phase de concertation préalable a été organisée à l'Espace Culturel Jean-Paul Maurric le 10 mars 2025.

Les documents officiels sont consultables ci-dessous (à la rubrique « documents à consulter ou télécharger ») et notamment l’arrêté du Président de la Métropole TPM susmentionné n°AP 25/139 du 29 juillet 2025 et le dossier d’enquête publique complet relatif au projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau.

Les mensuels municipaux d’information sont accessibles depuis la page dédiée suivante : Cliquez ici pour retrouver les articles relatifs à la procédure de révision du PLU.

Actualités - révision n°1 du PLU

Acte de procédure le plus récent	• Arrêté n°AP 25/139 du 29 juillet 2025 du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, organisant l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Crau.
Phase en cours	• ENQUETE PUBLIQUE DU 25 AOUT AU 26 SEPTEMBRE 2025 INCLUS, organisée à la Mairie de La Crau
Prochaine(s) étape(s)	• Environ un mois après la clôture de l’enquête, réception et mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur pendant un an (à compter de la date de clôture de l’enquête). • Ensuite, la finalisation de la révision du PLU suivra les étapes suivantes : - Eventuelles modifications mineures pour prise en compte des avis des PPA et des résultats de l’enquête publique. - Approbation de la révision par délibération du conseil métropolitain (date prévisionnelle : décembre 2025) ; - Formalités administratives pour rendre le PLU révisé opposable aux tiers.

Documents à consulter ou télécharger

Arrêté organisant l'enquête
Avis d'enquête publique
Délibération du 30/04/2025 BILAN CONCERTATION et ARRET REVISION du PLU
Délibération du 30/04/2025 avec PROJET DE REVISION du PLU annexé
Projet de dossier complet du PLU (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 1 (Diagnostic et justifications)(4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 2 (Evaluation environnementale) (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 3 (Résumé non technique) (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 4 (Etude entrées de ville) (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 5 (Etude risque feu de forêt) (4 avril 2025)
Règlement écrit (4 avril 2025)
Règlement graphique (zonage) (4 avril 2025)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (4 avril 2025)
Version définitive de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision du PLU de La Crau (février 2025)
Projet d’aménagement et de développement durable – débat complémentaire du 27 février 2025 (délibération du conseil métropolitain)
Projet d’aménagement et de développement durable – débat complémentaire du 3 février 2025 (délibération du conseil municipal)
Zonage réactualisé avec les emplacements réservés et le zonage risque feu de forêt (12/02/2025)
Liste des emplacements réservés (12/02/2025)
Fascicule des orientations d’aménagement et de programmation (seconde version du 06/02/2025 avec le secteur St Augustin-Chemin Long)
Projet de règlement d’urbanisme (06/02/2025)
Panneaux de la concertation publique (27/02/2025)
Supplément paru dans le journal municipal du mois de mars
Nota : une erreur s’est glissée en page 24 du supplément. Dans le tableau, en haut à droite, lire « UDaz » au lieu de UDza.
Zonage provisoire réactualisé (29/01/2025)
Fascicule des orientations d'aménagement et de programmation - Version provisoire du 29/01/2025
Synthèse des dispositions réglementaires (29/01/2025)
Les fiches des bâtiments identifiés au titre du changement de destination (29/01/2025)
Version préliminaire de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision du PLU de La Crau (avril 2024)
Présentation synthétique de la révision du PLU (Novembre 2023)
Zonage provisoire (29/09/2023)
Grandes caractéristiques zonage et OAP - Réunion Publique du 2 mai 2022;
Porter à connaissance de l'Etat, note d'enjeu du 16/12/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/12/430 du 16 décembre 2021;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2021/082/5 du 19 octobre 2021;
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
Note de synthèse DEBAT PADD;
Principales évolutions apportées au Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD - Réunion publique du 18 octobre 2021;
Synthèse du Diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement - Réunion publique du 20 septembre 2021;
Chapitre 1 : Rapport de présentation PLU (diagnostic et état initial de l'environnement);
Porter à connaissance (PAC) de l'ARS (Agence régionale de santé) du 6 Mai 2021;
Conclusions du diagnostic et l'etat initial de l'environnement - Mai 2021;
Porter à connaissance ONF (Office National des Forêts) du 29/03/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021;
Porter à connaissance (PAC) de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du 21 août 2018;
Porter à connaissance (PAC) de l'Etat du 19 avril 2018 et annexes;
Délibération du Conseil Municipal de La Crau n°2018/012/12 du 14 mars 2018;
Délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017.

Mensuels Municipaux

LA CONCERTATION PUBLIQUE EST TERMINÉE

La révision du PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.

Les modalités de la concertation publique avaient été fixées dans la délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 et confirmées et précisées dans la délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021.

La phase de concertation préalable débutée fin 2017 est arrivée à terme avec la délibération conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée n°25/04/061 du 30 avril 2025 ayant arrêté son bilan et arrêté le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Les informations relatives à la révision n°1 du PLU demeurent disponibles en MAIRIE DE LA CRAU (Accueil des Services Techniques / Urbanisme) et également au siège de la METROPOLE TPM (Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 09).

CHRONOLOGIE DES ETAPES DE PROCEDURE

Les principales phases d’avancement de la procédure sont listées ci-après :

2021
L'étude du projet de révision du PLU a été poursuivie jusqu'au débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal, puis en conseil métropolitain.

Avancement :
Phase études et validations techniques ;
Débat au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain sur les orientations générales du PADD ;
Association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, etc.) ;
Concertation avec la population.

2022 - 2023
Les études sur la partie règlementaire du projet de révision ont été poursuivies, de même que l'association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, Chambres Consulaires, etc.) et la concertation avec la population.

Diverses études complémentaires ont été commandées par la Métropole TPM, notamment :
Etude relative à l'aléa feu de forêt sur le territoire craurois faisant suite à la note d'enjeu de l'Etat du 16/12/2021;
Etude d'aménagement préalable portant sur certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation.

2024
Une version préliminaire (avril 2024) de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision générale du PLU de la commune de La Crau, réalisée par le bureau d’études MTDA, a été publiée sur le présent site. L’étude d'aménagement préalable portant sur certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation est poursuivie.
Le projet de révision du PLU a ensuite été techniquement repris pour tenir compte des résultats des études susmentionnées et, de l'évolution des documents cadres supra-communaux (SRADDET - schéma régional d'aménagement et de développement durable ; SCOT - schéma de cohérence territoriale). Le projet de révision générale du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il s'agit d'une démarche obligatoire favorisant la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu'ils permettent) sur l'environnement.

2025
L’actualisation du PADD a été débattue en Conseil Municipal le 3 février 2025 (délibération n°2025/010/10) et en Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée le 27 février 2025 (délibération n°25/02/11). Cette actualisation était obligatoire au titre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, imposant notamment d’inscrire une trajectoire « ZAN » (zéro artificialisation nette d’ici à 2050) dans le projet de PLU.

Une 3ème et dernière réunion est organisée le 28/02/2025 entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la commune et les personnes publiques associées à la révision du PLU (l’Etat, le département, les chambres consulaires…).

La 4ème et dernière réunion publique de la phase de concertation préalable a été organisée à l'Espace Culturel Jean-Paul Maurric le 10 mars 2025.

Le bilan de la concertation publique a été arrêté en même temps que le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU), lors du conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée du 30 avril 2025.

L’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) est organisée du 25 août au 26 septembre 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs).

ETAPES A VENIR
La finalisation de la révision du PLU suivra les étapes suivantes :
Eventuelles modifications mineures pour prise en compte des avis des PPA et des résultats de l’enquête publique.
Approbation de la révision par délibération du conseil métropolitain (date prévisionnelle : décembre 2025) ;
Formalités administratives pour rendre le PLU révisé opposable aux tiers.

La fin de la procédure sera alors atteinte. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (PA ou permis d’aménager, PC ou permis de construire, DP ou déclaration préalable) seront instruites sur la base du plan local d’urbanisme (PLU) révisé.

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)