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la Crau

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DEMANDE D'ACTES D’ÉTAT CIVIL

Où s'adresser ? :
Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon la nature de l’acte souhaité. Pour les actes de décès, des extraits peuvent également être délivrés à la mairie du domicile du défunt.

Pièce(s) à fournir :
Carte d’identité

Remarque(s) :
Possibilité de demande par courrier en indiquant les : Nom-prénom – date de naissance et filiation de l’intéressé

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Concerne les nouveaux arrivants ou les personnes atteignant 18 ans.

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• carte d’identité en cours de validité
• 1 justificatif de domicile.

Le cas échéant :
• attestation d’hébergement
• procuration écrite de la personne sollicitant son inscription

Les ressortissants européens peuvent se faire inscrire sous certaines conditions
(renseignements auprès du service)

Remarque(s) :
Avant le 31 décembre de chaque année

CARTE D’IDENTITÉ

Délai : 3 semaines / Validité : 10 ans / Présence du demandeur obligatoire

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• 1 extrait d’acte de naissance ou la photocopie du livret de famille des parents (page du mariage + page de la naissance),
• Pour les femmes mariées, photocopie du livret de famille (page du mariage),
• L’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol,
• 2 photos d’identité (de moins de 3 mois et identiques), de face, tête nue, sur fond clair et uni (photos laser non acceptées), de format 3,5cmx4,5cm, (le visage, cheveux compris doit mesurer entre 3,2 cm et 3,6cm de hauteur du menton au sommet du crâne)
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois, originaux et copies
• Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol

Et en plus, pour les cas particuliers :
Personnes hébergées :
• Attestation manuscrite de la personne qui héberge + copie de sa pièce d’identité
Enfant mineur en cas de divorce :
• Original + photocopie du jugement de divorce + présence du parent qui a l’autorité parentale,
Personnes nées à l’étranger :
• Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander au Ministère des Affaires étrangères service Central de l’État Civil 44 941 NANTES Cedex 9 ou par internet www.diplomatie.gouv.fr)
Personnes dont les parents sont nés à l’étranger :
• Tout justificatif permettant de prouver la nationalité française, tel que : certificat de nationalité française, carte d’électeur, livret militaire, attestation d’appartenance à la fonction publique, …

PASSEPORT

Délai : 2 semaines / Validité : 10 ans / Présence du demandeur obligatoire au dépôt et au retrait

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Affaires étrangères service Central de l’État Civil 44 941 NANTES Cedex 9 ou par internet www.diplomatie.gouv.fr)
• Ancien passeport,
• 1 justificatif de domicile + photocopie
• Attestation d’hébergement de la personne qui héberge + copie recto verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant
• la copie et l’original d’ un document officiel avec photographie permettant de justifier l’identité (Carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser…),
• 86€ en timbres fiscaux,
• 2 photos d’identité (de moins de 3 mois et identiques), de face, tête nue, sur fond clair et uni (photos laser non acceptées), de format 3,5 cmx4,5 cm, (le visage, cheveux compris doit mesurer entre 3,2 cm et 3,6cm de hauteur du menton au sommet du crâne)

Et en plus, pour les cas particuliers :
Personnes nées à l’étranger ou parents nés à l’étranger
Fournir en plus un justificatif de nationalité française (certificat ou déclaration de nationalité française ou décret de naturalisation de l'interessé ou des parents)

Pour les mineurs (Validité 5 ans) :
- Idem ci-dessus
- Original + photocopie de la pièce d’identité du parent demandeur présent au dépôt du dossier,
- Présence de l’enfant indispensable.
- 17€ en timbres fiscaux jusqu'à 15 ans,
- 42€ en timbres fiscaux de 15 ans à 18 ans.
Enfant mineur de parents divorcés :
- Original + photocopie du jugement de divorce + présence du parent qui a l’autorité parentale.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pour les mineurs devant quitter le territoire français, non accompagnés de leur représentant légal.

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
Parents mariés ou concubins : présence du père ou de la mère
• la carte d’identité de l’enfant et du parent présent,
• le livret de famille sur lequel figure le nom de l’enfant,
Pour les parents séparés ou divorcés : présence du parent jouissant de l’autorité parentale
• idem
• l’original de l’ordonnance de résidence séparée ou du jugement de divorce

CARTE DE RÉSIDENT

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Ancienne carte (pour un renouvellement)
• Livret de famille ou extrait de naissance, de mariage (traduits) + copie
• Certificat de travail (2 exemplaires) et justificatif de ressources
• Carte d’assuré social + copie de l’attestation de l’assuré social
• 4 photos d’identité de moins de 3 mois
• 1 justificatif de domicile + copie
• Enveloppe timbrée sans adresse
• Copie du passeport (toutes les pages)

Et en plus pour les cas particuliers :
Epouses non salariées : Présence indispensable de l’époux
• Carte de résident + certificat de travail de l’époux
Enfants mineurs (+ de 16 ans, salariés uniquement) : Présence obligatoire du père
• Certificats de scolarité (les 10 derniers)
• Carte de résident + certificat de travail du père

ATTESTATION D’ACCUEIL

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Une pièce d’identité (ou titre de séjour)
• 1 justificatif de domicile
• Le n° de passeport de la personne que l’on accueille
• Bail ou titre de propriété + superficie de l’appartement
• Timbre O.M.I. de 45 euros
• Ressources de l’hébergeant
• Les dates du séjour n’excédant pas 90 jours

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Où s'adresser ? :
Tribunal d’instance de Toulon

NATURALISATION

Délai : 18 mois à 2,5 ans

Où s'adresser ? :
Les dossiers sont à retirer en Préfecture.

Pour les personnes mariées depuis + de 4 ans, avec un conjoint de nationalité française, les demandes sont à effectuer directement auprès du tribunal d’instance de Toulon.
Concerne les personnes de nationalité étrangère âgées de plus de 18 ans.

DOSSIER DE MARIAGE

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Présence obligatoire des deux personnes
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (à la date du mariage)
• Les attestations sur l’honneur de domicile et les justificatifs de domicile
• Présentation des pièces d’identité

Et en plus, pour les cas particuliers :

Remariage :
• Acte de décès du premier conjoint
• Acte de naissance avec mention de divorce
Enfants en commun :
- Acte de naissance du ou des enfants, de moins de 3 mois avec reconnaissance des deux parents.
Pour une personne étrangère :
• Traduction de l’acte de naissance,
• Certificat de coutume (délivré par les consulats)
• Certificat de célibat (délivré par les consulats)

Remarque(s) :
Un des deux futurs époux doit être domicilié à la Crau.
Les témoins doivent être majeurs et au nombre de 2 au moins, 4 au plus.
Joindre :
• Copie recto-verso de leur C.N.I.
• Leur adresse
• Leur profession

DÉCLARATION DE CONCUBINAGE

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Cartes d’identité des demandeurs et des deux témoins
• 1 justificatif de domicile

Remarque(s) :
Les demandeurs doivent etre accompagnés de 2 témoins majeurs

LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Les demandes de duplicata ou de second livret pour les époux séparés ou divorcés sont à remplir en mairie.
Idem pour les demandes de livret de père ou de mère naturels ou de parents célibataires. Un livret de famille d’époux est délivré aux couples se mariant à La Crau.

PERMIS DE CONDUIRE

Présence du demandeur obligatoire

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
Demande de duplicata (après perte ou vol) :
• 2 photos de moins de 3 mois,
• photocopie de la C.N.I. ou du passeport, ou du permis de chasser,
• Déclaration de perte ou de vol,
• 1 enveloppe timbrée au nom et à l’adresse du demandeur.

Adjonction du nom d’épouse :
• La photocopie du livret de famille (page du mariage),
• Le permis de conduire,
• 2 photos de moins de 3 mois
• 1 enveloppe timbrée au nom et à l’adresse du demandeur.

Permis de conduire international :
• 1 demande manuscrite,
• 1 photo d’identité,
• Photocopie du permis de conduire,
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.

Possibilité de conversion de permis étranger :
Renseignements au cas par cas en Mairie.

Demande de convocation devant la commission médicale (suite à un retrait de permis):
• 1 photocopie de la carte d’identité recto/ verso,
• 4 photos d’identité,
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur,
• 1 photocopie recto-verso du permis de conduire,
• 1 photocopie du jugement (pour suspension ou annulation du permis),
• Imprimé à retirer en Mairie

Renouvellement de permis poids lourd et transport en commun :
• Retrait de la liste des médecins conventionnés et de l'imprimé en Mairie

CARTE GRISE

Délai : 15 jours

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Carte d’identité ou permis de conduire, ou passeport, ou carte de séjour, en cours de validité
• Pour les sociétés, original d’un extrait du registre de commerce de moins de 3 mois,
• 1 enveloppe pré-timbrée courrier suivi au nom et adresse du demandeur,
• Un chèque ou un mandat (voir tarif en Mairie)
• La carte grise
• La demande de certificat d’immatriculation
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
• En cas de perte ou de vol, joindre la déclaration de perte ou de vol.

AUTORISATION DE BRÛLER

Demande à faire 1 semaine à l’avance

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

A l’extérieur de la forêt, l’usage du feu est réglementé généralement durant la période du 1er juin au 30 septembre. En dehors de cette période, en cas de sécheresse.

CASIER JUDICIAIRE

Délai : 1 mois

Où s'adresser ? :
Des imprimés de demande peuvent être retirés en Mairie et sont à expédier à l’adresse du casier judiciaire national : 107, rue Landreau - 44070 Nantes Cedex

Pièce(s) à fournir :
• 1 photocopie de la carte d’identité, recto verso
• 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.

CERTIFICAT DE VENTE D’IMMATRICULATION OU DE CESSION DE VÉHICULE

Où s'adresser ? :
Imprimés disponibles en Mairie

CERTIFICAT DE NON GAGE

Où s'adresser ? :
Imprimés disponibles en Préfecture

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Présence du demandeur obligatoire

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Pièce d’identité.

Remarque(s) :
La personne doit signer sur place.

PLIS D’HUISSIER

Où s'adresser ? :
Accueil de la Mairie (après réception d’un avis de passage)

Pièce(s) à fournir :
Retrait des plis sur présentation :
• de la pièce d’identité du destinataire de l’avis de passage
• éventuellement, de sa procuration écrite,
• d’un K bis s’il s’agit d’une société

CIMETIÈRE

Où s’adresser ?
Service administratif du Cimetière, en Mairie.

Pièce(s) à fournir
Pièce d’identité du demandeur de concession

Les possibilités de concessions sont les suivantes :

Cimetière des Pourpres (centre ville)
• 5 ans : mise à disposition gratuite par la Commune
• 15 ans : terre renouvelable
• 30 ans : terre renouvelable
• cases de columbarium (6 ans renouvelable)
• jardin du souvenir

Cimetière de la Bastidette (Chemin du Moulin Premier)
• 30 ans : caveau de 2 places renouvelable
• 50 ans : caveau de 4 ou 6 places renouvelable
• case de columbarium (6 ans renouvelable)
• jardin du souvenir

Remarque(s) :
Les prix et les renseignements concernant les concessions sont fournis en Mairie.
Les concessions, quelle que soit leur durée, sont uniquement attribuées aux personnes domiciliées ou acquittant un impôt à La Crau. Elles sont également attribuées de droit aux personnes décédées à La Crau.

DÉMARCHES A EFFECTUER EN CAS DE DÉCÈS

Où s'adresser ? :
Déclaration à la mairie du lieu de décès

Pièce(s) à fournir :
• Certificat médical
• Livret de famille du défunt ou une pièce d’identité.

Un acte de décès sera dressé. Des copies en seront délivrées à la famille pour accomplir les diverses formalités administratives. La famille doit ensuite se mettre en rapport avec des pompes funèbres de son choix pour l’organisation des obsèques.

DÉCLARATION DE VOL ou DE PERTE

Où s'adresser ? :
pour carte grise, CNI et Passeport : au choix en Mairie ou Gendarmerie Nationale
pour permis de conduire : Gendarmerie nationale

Pièce(s) à fournir :
• Imprimés à remplir sur place

Remarque(s) :
Pour tout autre document, la mairie délivre des récépissés de déclaration sur l’honneur

DÉCLARATION de RÉCOLTE ou de STOCK DE VIN

Où s'adresser ? :
Mairie du lieu d’exploitation

Remarque(s) :
Récolte : déclaration en novembre
Stock de vin : déclaration en août

DEMANDE DE DUPLICATA

Concerne : Carte grise, permis de conduire, permis de chasser, livret de famille.

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
Prix du duplicata :
• Carte grise : 49 €
• Permis de conduire : gratuit
• Livret de famille : gratuit
• Permis de chasser : 12 €
(gratuit si permis obtenu avant 1er juillet 1976)

Remarque(s) :
Se référer aux rubriques correspondantes pour les démarches à effectuer.

DÉCLARATION DE CHIENS DANGEREUX (permis de détention)

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
Pour les chiens de 1ère catégorie (type pit-bull, boerbull) :
• certificat vétérinaire de stérilisation du chien,
• certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• identification du chien,
• attestation d’assurance responsabilité civile
• évaluation comportementale effectué par un vétérinaire agréé
• attestation d'aptitude

Pour les chiens de 2ème catégorie (rottweiler, staffordshire, tosa-inu) :
• idem, excepté le certificat de stérilisation.

LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS

Où s'adresser ? :
Mairie du lieu d’exploitation

Débits temporaires : pour les associations ou sociétés organisant une manifestation avec vente de boissons au public.

Débits permanents : présence du propriétaire et du gérant, présentation d’un Kbis et d'une pièce d'identité; possibilité de mutation.
• Licence 1 : sans alcool
• Licence 2 : boissons fermentées, non distillées
• Licence 3 : vins doux naturels jusqu’à 18° d’alcool pur
• Licence 4 (tous les alcools) : n’est plus délivrée pour le moment

PERMIS DE CHASSER

Où s'adresser ? :
Fédération départementale de chasseurs / Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
Les dossiers d’inscription aux examens sont à retirer et à déposer auprès des fédérations départementales de chasseurs. Fédération du Var : 7, Bd Gabriel Péri - 83 300 Draguignan

Après réussite à l’examen, s'adresser en Mairie :
Faire la demande de permis de chasser, fournir :
• 2 photos de moins de 3 mois.
• Certificats (épreuves pratiques + examen),
• Chèque (voir montant en Mairie)
Pour les mineurs, présence du père ou de la mère

RECENSEMENT MILITAIRE

Où s'adresser ? :
Mairie du lieu du domicile, le mois des 16 ans

Les jeunes gens concernés (garçons et filles) doivent se présenter avec :
• Leur carte d’identité,
• Le livret de famille des parents,

FICHE D’ÉTAT CIVIL supprimée par décret du 26 décembre 2000

COPIE CONFORME supprimée par décret du 1er octobre 2001
Peut toutefois être délivrée si elle est demandée par une autorité étrangère.

Les JUSTIFICATIFS DE DOMICILE peuvent être une quittance d’EDF, de téléphone, un avis d’imposition … mais pas une quittance de loyer.

CERTIFICATS DE VIE uniquement délivrés sur demande d'une autorité étrangère.