Vous partez en vacances et craignez les cambriolages ? Tout au long de l’année avec un temps fort en juillet et août, la Police Municipale vous propose d’effectuer des passages quotidiens devant votre domicile pendant votre absence. Pour bénéficier de cette surveillance gratuite, adressez-vous à la Police Municipale de LA CRAU



Les chiens et la ville :
• Déclaration obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
En MAIRIE de LA CRAU.
(carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation -1ère catégorie-et attestation d’assurance)

• Rappel de la loi :
1ère catégorie : les chiens appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molosoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler
Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire. Les chiens de la 1ère catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public



• Comment régler ?
Par chèque à l’ordre du trésor public. Par l’achat d’un timbre-amende (pas de timbre fiscal) auprès d’un buraliste ou du trésor public.

• A qui payer ?
A la police municipale, pour les contraventions émises par ce service. Ou à l’adresse figurant sur la Contravention. Possibilité d’envoyer le règlement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi.

• Le délai de paiement
45 jours pour les contraventions au stationnement (timbres-amendes verts) 3 jours (15 jours si envoi à domicile) pour les contraventions à la circulation (timbres-amendes roses), dont le paiement minoré figure sur la carte lettre remise par l’agent verbalisateur. Au-delà de ces délais, le règlement de l’amende forfaitaire ordinaire (T.A roses) ou majorée s’applique au contrevenant ; Celui-ci recouvré par les services du trésor public en cas de non-paiement.

• Comment contester ?
Le délai de contestation est de 45 jours au-delà duquel aucun recours n’est possible. Ces contestations doivent être rédigées à l’attention de l’officier de ministère public, seul habilité à instruire les demandes, et adressées soit au commissariat de Police ou au service émetteur de la contravention qui transmettra.
 


      

      

      
 
 


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(Document d'Information
Communal sur les Risques
Majeurs)
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